Termes et Conditions

Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2025
Nom de l’entreprise : Phonetico
Site Web : phonetico.ca
Lieu : Québec, Canada

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En utilisant ce site Web et nos services, vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

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1. Services offerts

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Phonetico fournit des systèmes téléphoniques VoIP pour entreprises, des intégrations d’intercom, des systèmes de téléavertisseurs et une connectivité avec Microsoft Teams pour des entreprises partout au Canada. Nous offrons des solutions de communication adaptées pour des secteurs comme la santé, la fabrication, l’éducation, l’hôtellerie et les bureaux corporatifs.

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2. Admissibilité

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Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à agir au nom de votre entreprise.

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3. Utilisation du site Web

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Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site d’une manière qui viole les lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales ou internationales.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site.
• Utiliser nos matériaux, images ou contenus sans autorisation écrite.

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4. Tarification et conditions de paiement

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Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Nous facturons sur une base mensuelle à tarif fixe, sauf indication contraire dans votre entente de service. Les prix peuvent être ajustés avec un préavis écrit.

Aucun contrat à long terme n’est requis, sauf entente spécifique. Les lois de protection du consommateur du Québec s’appliquent lorsque pertinent.

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5. Propriété intellectuelle

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Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, audio et logiciels, appartient à Phonetico ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, republier ou distribuer le contenu sans autorisation écrite.

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6. Disponibilité du service

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Nous visons un service fiable et stable. Toutefois, Phonetico n’est pas responsable des interruptions causées par :

• La maintenance planifiée
• Les événements de force majeure (pannes de courant, catastrophes naturelles)
• Les défaillances de fournisseurs tiers

Au Québec, cette clause respecte les droits des consommateurs conformément au Code civil du Québec.

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7. Limitation de responsabilité

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Phonetico n’est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires. Notre responsabilité se limite au montant que vous avez payé pour les services durant les 30 jours précédant la réclamation.

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8. Lois applicables

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Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige doit être porté devant les tribunaux du Québec.

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9. Modifications

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Nous pouvons mettre à jour ces termes en tout temps. Les changements seront publiés sur cette page et prendront effet dès leur publication.

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10. Contact

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Phonetico
Lieu : Québec, Canada
Courriel : support@phonetico.ca

Téléphone : 438-388-1213